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les établissements d'enseignement et les associations commerciales.
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Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PARTIES – DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Mme des ROBERT Noémie, créatrice de la marque et gérante de l'entreprise individuelle dont le nom commercial et Parenthèse Sauvage, immatriculée sous le numéro 979104585, enregistrée au RCS d'Angers ;
L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.parenthesesauvage.fr
Le participant : toute personne physique ou morale participant aux prestations organisées par l’Organisatrice.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er décembre 2023.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
PARENTHESE SAUVAGE a pour objet l’organisation et la commercialisation d'activité autour du yoga et plus globalement du bien-être et de la reconnexion à soi, aux autres et à la nature, en France, et la commercialisation d'objets en lien avec le bien-être des personnes.
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION
L’accès aux installations et services de PARENTHESE SAUVAGE s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://www.parenthesesauvage.fr, par téléphone ou en direct auprès de Noémie des Robert. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de la part de PARENTHESE SAUVAGE.
Les données enregistrées par PARENTHESE SAUVAGE via son service de paiement en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PARENTHESE SAUVAGE dans les conditions et les délais légaux ; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant la propriétaire Noémie des Robert.
Les réservations sont interrompues 1heure avant l’heure de départ de l'activité.
ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT
4.1 – Prix
Les tarifs de PARENTHESE SAUVAGE sont indiqués sur le site internet https://www.parenthesesauvage.fr et sont en euros TTC.
PARENTHESE SAUVAGE se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
4.2 – Paiement
Le règlement d’une réservation s’effectue au comptant par carte bancaire, en espèces ou par chèque adressé à Noémie des Robert.
ARTICLE 5 – ANNULATION
En cas d’annulation de l’acheteur, les deux parties (l’acheteur et PARENTHESE SAUVAGE) s’engagent à trouver un accord, pour un report de date de l'activité ou un bon pour un autre achat.
Si aucun accord ne peut être trouvé, alors PARENTHESE SAUVAGE, sur demande, s’engagent à rembourser 50% du montant de la réservation.
Par ailleurs, l’article 121-21-8 du Code de la Consommation ne prévoit pas de délais de rétractation pour la réservation d’activités de loisirs sur Internet.
Une session n’est pas échangeable avec une autre. En cas d’annulation d’une session de la part de PARENTHESE SAUVAGE, l’échange sur une autre session ou le remboursement intégral sera proposé. PARENTHESE SAUVAGE s’efforcera de prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais.
En cas de retard du participant supérieur ou égal à 15 minutes sur la session réservée, PARENTHESE SAUVAGE se réserve le droit d’annuler cette session de jeu, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et donc, ne donne lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 6 – ACCÈS AUX ACTIVITES, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET OBLIGATIONS
Les prestations de PARENTHESE SAUVAGE sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, la prestation est couverte par la responsabilité du représentant ou du tuteur légal. PARENTHESE SAUVAGE se réserve le droit de demander une pièce d’identité en vue de contrôler l’âge des participants.
Les joueurs seront amenés à manipuler des objets, il est strictement interdit de les casser ou de les détériorer volontairement. PARENTHESE SAUVAGE est propriétaire du matériel mis à disposition durant la prestation. Le participant s’engage à restituer le matériel en intégralité à l’Organisateur sur le lieu d’arrivé de la prestation. Dans le cas contraire, l’organisatrice n’hésitera pas à faire appel aux autorités compétentes.
La participation aux services proposés par PARENTHESE SAUVAGE implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à noemieparenthesesauvage@gmail.com
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
PARENTHESE SAUVAGE ainsi que ses entreprises partenaires comme ANDECAVELO, LA CHOUETTE A VELO & LES SECRETS sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons donc vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique de nos activités. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Ces pratiques se déroulant en milieu ouvert et public, nature et urbain, plusieurs risques sont présents. En cas d’accident corporel, la responsabilité de PARENTHESE SAUVAGE et des animatrices est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
PARENTHESE SAUVAGE est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages subis par un Joueur du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d'un objet ou service ; des dommages causés par un Joueur à un autre Joueur ; ou des dommages causés par des éléments appartenant à l’espace public.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
PARENTHESE SAUVAGE ainsi que ses salariés ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
PARENTHESE SAUVAGE se réserve le droit d’interdire l’accès à sa prestation et à ses locaux à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, sans indemnisation ou remboursement quelconque de la personne concernée.
En achetant une prestation PARENTHESE SAUVAGE :
Vous déclarez décharger de toutes responsabilités l'organisatrice, ainsi que toutes les personnes vous ayant mis le matériel à disposition, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour toute autre dégradation lors de l’activité.
Vous vous engagez à respecter les règles de sécurité et toutes les règlementations qui encadrent l’activité, ainsi qu’à respecter les consignes de l’organisatrice.
Vous certifiez être assuré(e) au titre de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels.
Vous certifiez ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à m’empêcher de pratiquer l’activité.
Vous vous engagez à utiliser le matériel de façon raisonnable et de le rendre dans son intégralité dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire (PARENTHESE SAUVAGE). A défaut, vous consentez à un dédommagement au prorata du préjudice.
Il est de votre seule responsabilité de veiller à vos biens et aux biens d’autrui pendant l’activité. Vous ne pouvez pas tenir les organisatrices pour responsables en cas de perte, vol, ou casse du matériel.
ARTICLE 8 : SITUATIONS DE HANDICAP
L’acheteur et le participant préciseront à l’organisateur les nécessités pratiques selon le handicap, au plus tard, dans les 24 heures avant la réservation. Dans le cas où l’accès au service ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au parcours, la responsabilité de PARENTHESE SAUVAGE ne serait pas engagée.
ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant les activités, et notamment les supports, sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant une session sur le site web https://www.parenthesesauvage.fr, certaines données personnelles sont collectées pour assurer le bon traitement de la réservation. Les données personnelles désignent les informations qui concernent une personne physique et qui sont communiquées volontairement par cette personne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site en question n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à noemieparenthesesauvage@gmail.com.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est Angers 49000.
Contact
noemieparenthesesauvage@gmail.com
+33744842717